Article 1 – Champ d’application des conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent et font partie intégrante de tout contrat portant sur des séjours touristiques conclu entre l’établissement « Les Cabanes du Dauphiné », dont le siège d’exploitation est établi aux Eméyères, 137 rue de Valserres à 05000 Gap en France et inscrite sous le numéro de SIRET 445 226 483 00037 (ci-après « les Cabanes du Dauphiné ») et ses clients (ci-après les « Hôtes »).
Article 2 – Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, les taxes et les frais de nettoyage sont indiqués en extras.
Au moment de la réservation, 50% du prix des nuitées doit être payé. Toute option dont le règlement n’a pas eu lieu dans les 5 jours sera automatiquement annulée.
En cas de retard de paiement du solde, la réservation pourra être annulée sans mise en demeure préalable et sans préjudice pour les Cabanes du Dauphiné d’exiger de l’Hôte le paiement de la totalité de la réservation.
2.2 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de droit économique ne sont pas applicables aux prestations touristiques. Ainsi, pour toute réservation de séjour auprès des Cabanes du Dauphiné, l’Hôte ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
2.3 Annulation et modification de réservation
a) Les réservations sont annulables jusqu’à 30 jours avant la date du séjour. Des frais bancaires de 2% seront prélevés sur le montant du remboursement.
b) Il est recommandé aux Hôtes de souscrire ou de vérifier s’ils bénéficient d’une assurance annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
c) Les réservations sont nominatives et il est interdit à un Hôte de céder sa réservation à un tiers, à quelque titre que ce soit, sauf accord écrit et préalable des Cabanes du Dauphiné.
Article 3 – Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
Les arrivées s’effectuent à partir de 16h00 du lundi au samedi. Il n’y a pas d’arrivées les dimanches sauf exception. Les départs s’effectuent avant 10h30 tous les jours, sauf accord écrit des Cabanes du Dauphiné.
3.2 Retard
Tout départ après l’heure indiquée à l’article 3.1 entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.3 Règlement intérieur
Pour que le séjour soit le plus agréable possible pour tous les Hôtes, ceux-ci doivent respecter les règles (de conduite) mentionnées dans le livret d’accueil. Celui-ci est consultable dans chaque logement.
Les Hôtes sont responsables du respect de ces règles pour les personnes qui seraient rentrées dans le domaine de leur fait.
3.4 Nombre de personnes
Le nombre d’Hôtes ne doit, en aucun cas, dépasser la capacité d’accueil prévue dans la réservation.
Dans le cas contraire, les Cabanes du Dauphiné se
réservent le droit d’annuler la réservation (sans remboursement), de mettre fin
au séjour (sans remboursement) et/ou de modifier le prix de la location.
Article 4 – Responsabilité
4.1 Sauf faute grave ou intentionnelle des Cabanes du Dauphiné, ces dernières ne sont pas responsables en cas de :
- vol, perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, pendant ou suite au séjour,
- défaut ou de panne d’équipements pendant le séjour.
Les Cabanes du Dauphiné déclinent également toute responsabilité en cas d’accident dans les cabanes et/ou sur le site entourant les cabanes.
4.2 L’Hôte et ceux qui l’accompagnent doivent occuper les Cabanes en bon père de famille.
Ils sont solidairement responsables de toute perte et/ou dommage causé par eux-mêmes, par leurs invités ou par un animal sous leur garde, au domaine, aux Cabanes et/ou à leur équipement.
Si l’Hôte ou l’un de ceux qui l’accompagne est responsable d’un dommage, il lui incombe de le signaler immédiatement par sms ou par mail. La valeur du bien endommagé et/ou de la réparation à effectuer lui sera facturée.
4.3 En début de séjour, l’Hôte a l’obligation de vérifier l’état de la Cabane et de son équipement dès la réception des clés. S’il ne signale aucun défaut à la réception au début du séjour, la Cabane et son équipement seront considérés comme ayant été mis à disposition de l’Hôte en parfait état.
4.4 Le nettoyage des Cabanes, en fin de séjour, est facturé dans le prix de réservation. Toutefois, si la Cabane n’a pas été occupée en bon père de famille et qu’elle se trouve dans un état de saleté anormal, des frais (de nettoyage) complémentaires pourront vous être facturés.
Article – 5. Cas de force majeure
Les Cabanes du Dauphiné ne sont pas responsables de la perte ou du dommage résultant du retard ou du défaut d’exécution d’une obligation prévue au contrat lorsque ce retard ou défaut résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible et extérieur à la volonté des Cabanes du Dauphiné, à savoir notamment tout sinistre provoqué par la nature, épidémie, incendie, accident, guerre, insurrection, émeute, acte de terrorisme, arrêt ou ralentissement de travail spontané, lock-out, changement dans les conditions de marché, panne de lignes de télécommunications ou d’électricité, acte de gouvernement ou ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité publique.
Article – 6. Plaintes
Les réclamations pendant le séjour doivent être déclarées sur place le plus vite possible par sms ou par mail pour qu’une solution puisse être trouvée. Si une réclamation ne peut pas être résolue de façon satisfaisante ou si l’Hôte client se trouve dans l’impossibilité de formuler sa réclamation sur place, il doit, au plus tard 7 jours après la fin du séjour, communiquer sa plainte par courrier électronique à l’adresse info@cabanesdudauphine.fr ou par courrier postal à l’adresse Les Cabanes du Dauphiné, Mr et Mme Buysse, les Eméyères, 05000 Gap, France.
Article 7 – Données personnelles – vie privée
Les Cabanes du Dauphiné traitent vos données en conformité avec le Règlement général sur la protection des données et sa Déclaration de vie privée disponible sur son site internet.
Article 8 – Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux de Gap.
